Procès-verbaux du conseil municipal de Trévol et liste des délibérations

Depuis juin 2025, vous pouvez accéder au registre des actes administratifs (arrêtés, délibérations, documents budgétaires...) de la commune de Trévol.
Ces actes restent également visibles sur le panneau d'affichage situé dans la mairie.

Pour consulter le registre, cliquez ici.

En application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées en conseil municipal est mise en ligne dans la semaine qui suit la séance : 

• Liste des déliberations du conseil municipal du 30 mars 2026
• Liste des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026.
• Liste des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026.

Conformément à la réglementation en vigueur, issue du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les PV des conseils municipaux sont mis en ligne dans les huit jours qui suivent leur adoption.

Pour rappel, cette adoption se formalise par une délibération prise au début du conseil municipal suivant.

Ainsi, les PV des conseils municipaux sont adoptés au conseils municipaux suivants et mis en ligne dans les huit jours suivants.