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Règlement
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Article 1 : ORGANISATION
La ville de Trévol propose aux Trévoloises et Trévolois de partager leurs photos, l'objectif étant de valoriser les atouts patrimoniaux de la ville.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation à ce concours photo est ouverte à tous les habitants de Trévol.
Article 3 : DURÉE ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
L’envoi des photos au format jpg, sans retouches ni traitement via l’intelligence artificielle, prise sur le territoire de Trévol mettant en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel de la commune, se fera jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour participer, il suffit d’envoyer par mail à mairie@trevol.fr votre photo numérique en précisant les nom, prénom et âge du participant, ainsi que le lieu de la prise de vue. Pour les mineurs, merci d’indiquer également les noms et prénoms des représentants légaux. La ville de Trévol se réserve le droit de ne pas publier la photo si la qualité ou la taille du cliché n’est pas suffisante.
Article 4 : LIMITES À LA PARTICIPATION
La participation est limitée à une seule photo par personne.
Article 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les photos reçues dans les temps et rentrant dans le cadre du règlement seront publiées sur la page Facebook de la ville de Trévol et diffusées lors de la cérémonie des vœux de la nouvelle année.
Article 6 : DROITS D'AUTEUR ET AUTORISATION D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Le participant certifie être l'auteur de la photographie envoyée et demeure pleinement titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
En adressant sa photographie, il autorise, à titre gratuit et non exclusif, la ville de Trévol à reproduire, représenter et diffuser sa photographie, accompagnée de son nom dans le cadre des actions de communication relatives au patrimoine ou aux activités de la ville de Trévol.
Cette autorisation s'applique aux supports de communication, notamment : les réseaux sociaux, le site internet, les publications numériques ou imprimées, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.
Cette autorisation n'emporte aucun transfert des droits d'auteur au profit de la ville de Trévol. Le participant conserve l'ensemble de ses droits sur son œuvre et peut continuer à l'exploiter librement.
Article 7 : EXPLOITATION DES DONNÉES DES PARTICIPANTS ET PROTECTION DES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions du Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés (modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007).
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite par mail à la ville de Trévol, seule destinataire de ces informations.
Article 8 : MODALITÉS DE MODIFICATION
La ville de Trévol se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler cette demande de partage de photographies.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.