Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.trevol.fr
  • MON VILLAGE
    • Histoire
      • Trevol, hier et aujourd'hui
      • Blason et origines
      • La forêt communale
      • Jumelage
    • Règles de vie
      • Vivre en bon voisinage
      • Informations utiles
    • Tourisme
      • Circuits de randonnées
      • Patrimoine à découvrir
    • Annuaire
      • Hébergements touristiques
  • VIVRE À TRÉVOL
    • Vie Municipale
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • C.C.A.S.
      • PV du conseil municipal
      • Bulletins municipaux
    • Services municipaux
      • Secrétariat de Mairie
      • Agence Postale
      • Services techniques
      • Bibliothèque
      • Conseiller numérique
      • Cimetière
      • Travaux en cours
    • Enfance et vie scolaire
      • Groupe scolaire
      • Garderie et périscolaire
      • Restaurant scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Micro-crèche
    • Services
      • Marché local
      • Commerces & Artisanat
      • Médical, paramédical, social et Bien-être
      • Transport
      • Gestion des déchets
  • MES LOISIRS
    • Activités
      • Activités des associations : où est quand ?
      • Complexe sportif
    • Vie associative
      • Associations
    • Agenda
      • Agenda des manifestations
      • Calendrier de la chasse - Forêt communale
  • MES DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Plan Local d'Urbanisme
      • Le CAUE
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Dématérialisation ADS
      • Inscription des nouveaux arrivants
      • Signalement
    • Location de salles
      • Location de salles
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

PERMANENCES DES ÉLUS, CLIQUEZ ICI

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation