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  4. Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mis à jour le06/08/2026

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Naissance et filiation
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Actes d'état civil
  • Changement d'état civil
  • Livret de famille
  • Déclaration de naissance
  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Pour en savoir plus

  • Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille —Legifrance
  • Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

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Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

PERMANENCES DES ÉLUS, CLIQUEZ ICI

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Sécheresse dans l’Allier – Mise à jour du 16 août 2026

Sécheresse dans l’Allier – Mise à jour du 16 août 2026

NIVEAU : CRISE

RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU
Un nouvel arrêté préfectoral concernant la restriction des usages de l’eau dans le département de l’Allier entre en vigueur ce dimanche 16 août à 8h.
Cet arrêté abroge et remplace le précédent.
Nous invitons chacun à prendre connaissance des nouvelles mesures et à respecter les restrictions en vigueur.
Préservons ensemble la ressource en eau et adoptons les bons gestes