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  1. Professionnels
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  3. Transports - Mobilité

Transports - Mobilité

Mobilité

  • Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
  • Forfait mobilités durables (FMD)
  • Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
  • Plan de mobilité employeur
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Parcs de stationnement

  • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
  • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
  • Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
  • Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

Bonus écologique et prime au rétrofit

  • Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Prime au rétrofit pour les véhicules de société

Fiscalité

  • Versement mobilité
  • Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Questions / Réponses

  • Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
  • Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

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Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00
PERMANENCES DES ÉLUS, CLIQUEZ ICI

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