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Travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

Questions / Réponses

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
  • Construire sa maison : quel contrat passer avec un professionnel ?
  • Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
  • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Voir aussi

  • Autorisations d'urbanisme
  • Achat ou vente d'un logement
  • Achat d'un terrain

Pour en savoir plus

  • Assurance construction —Assurance Banque Épargne Infoservice
  • Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel —Institut national de la consommation (INC)
  • Changer ses fenêtres —Institut national de la consommation (INC)



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

PERMANENCES DES ÉLUS, CLIQUEZ ICI

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