Conformément à la réglementation en vigueur, issue du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, les PV des conseils municipaux sont mis en ligne dans les huit jours qui suivent leur adoption.
Pour rappel, cette adoption se formalise par une délibération prise au début du conseil municipal suivant.
Ainsi, les PV des conseils municipaux sont adoptés au conseils municipaux suivants et mis en ligne dans les huit jours suivants.
