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  3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  4. Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Mis à jour le21/02/2026

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.

Voir aussi

  • Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
  • Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
  • Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
  • Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
  • Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
  • Taux de TVA dans le secteur agricole

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

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Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

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Sécheresse dans l’Allier – Mise à jour du 16 août 2026

Sécheresse dans l’Allier – Mise à jour du 16 août 2026

NIVEAU : CRISE

RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU
Un nouvel arrêté préfectoral concernant la restriction des usages de l’eau dans le département de l’Allier entre en vigueur ce dimanche 16 août à 8h.
Cet arrêté abroge et remplace le précédent.
Nous invitons chacun à prendre connaissance des nouvelles mesures et à respecter les restrictions en vigueur.
Préservons ensemble la ressource en eau et adoptons les bons gestes