Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.trevol.fr
  • MON VILLAGE
    • Histoire
      • Trevol, hier et aujourd'hui
      • Blason et origines
      • La forêt communale
      • Jumelage
    • Règles de vie
      • Vivre en bon voisinage
      • Informations utiles
    • Tourisme
      • Circuits de randonnées
      • Patrimoine à découvrir
    • Annuaire
      • Hébergements touristiques
  • VIVRE À TRÉVOL
    • Vie Municipale
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • C.C.A.S.
      • PV du conseil municipal
      • Bulletins municipaux
    • Services municipaux
      • Secrétariat de Mairie
      • Agence Postale
      • Services techniques
      • Bibliothèque
      • Conseiller numérique
      • Cimetière
      • Travaux en cours
    • Enfance et vie scolaire
      • Groupe scolaire
      • Garderie et périscolaire
      • Restaurant scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Micro-crèche
    • Services
      • Marché local
      • Commerces & Artisanat
      • Médical, paramédical, social et Bien-être
      • Transport
      • Gestion des déchets
  • MES LOISIRS
    • Activités
      • Activités des associations : où est quand ?
      • Complexe sportif
    • Vie associative
      • Associations
    • Agenda
      • Agenda des manifestations
      • Calendrier de la chasse - Forêt communale
  • MES DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Plan Local d'Urbanisme
      • Le CAUE
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Dématérialisation ADS
      • Inscription des nouveaux arrivants
      • Signalement
    • Location de salles
      • Location de salles
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Accompagnement à la création d'entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

PERMANENCES DES ÉLUS, CLIQUEZ ICI

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation