Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.trevol.fr
  • MON VILLAGE
    • Histoire
      • Trevol, hier et aujourd'hui
      • Blason et origines
      • La forêt communale
      • Jumelage
    • Règles de vie
      • Vivre en bon voisinage
      • Informations utiles
    • Tourisme
      • Circuits de randonnées
      • Patrimoine à découvrir
    • Annuaire
      • Hébergements touristiques
  • VIVRE À TRÉVOL
    • Vie Municipale
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • C.C.A.S.
      • PV du conseil municipal
      • Bulletins municipaux
    • Services municipaux
      • Secrétariat de Mairie
      • Agence Postale
      • Services techniques
      • Bibliothèque
      • Conseiller numérique
      • Cimetière
      • Travaux en cours
    • Enfance et vie scolaire
      • Groupe scolaire
      • Garderie et périscolaire
      • Restaurant scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Micro-crèche
    • Services
      • Marché local
      • Commerces & Artisanat
      • Médical, paramédical, social et Bien-être
      • Transport
      • Gestion des déchets
  • MES LOISIRS
    • Activités
      • Activités des associations : où est quand ?
      • Complexe sportif
    • Vie associative
      • Associations
    • Agenda
      • Agenda des manifestations
      • Calendrier de la chasse - Forêt communale
  • MES DÉMARCHES
    • Urbanisme
      • Plan Local d'Urbanisme
      • Le CAUE
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Dématérialisation ADS
      • Inscription des nouveaux arrivants
      • Signalement
    • Location de salles
      • Location de salles
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de TREVOL
5, route de Moulins 03460 Trévol

04 70 42 61 44

Nous écrire un email

Horaires d'Ouverture

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi :
8h00 - 12h30
Mardi  : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

PERMANENCES DES ÉLUS, CLIQUEZ ICI

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation