Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

19/04/2026

Suite à la demande déposée l’année dernière par la commune auprès de la préfecture pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le ministère de l’Intérieur n’a pas retenu Trévol dans la liste des communes reconnues, selon l’arrêté du 3 avril 2026 publié au Journal officiel le 14 avril.

Retrouvez l’arrêté ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314

 

Arrêté du 3 avril 2026