Projet de modification PLU - Enquête publique

Suite à une erreur matérielle concernant les servitudes d'utilité publique, une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est prescrite.

Le projet de modification porte sur :

-        7.1 Liste des servitudes d’utilité publique

-        7.2 Plans des servitudes d’utilités publiques

L’enquête se déroulera à la mairie, du lundi 1^er avril au mardi 30 avril 2024 inclus aux jours habituels d’ouverture et aux horaires suivants :

- les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00,

- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,

- à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

Vous trouverez ci-après les documents d'enquête:

• Avis au public
• Modification simplifiée du PLU  
• Arrêté 2024-025 
• Délibération 2024-001  
• Liste des servitudes d'utilité publique
• Plan des servitudes d'utilité publique 1
• Plan des servitudes d'utilité publique 2    

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification N°1 du plan local d’urbanisme en cours pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par mail à l’adresse suivante : mairie-trevol@orange.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Trévol, 5 route de Moulins 03460 TREVOL.

Ces observations et propositions seront tenues à la disposition du public en Mairie.